osMoz.fr le premier site dédié au parfum

Charte

Charte relative à la protection des données personnelles

Version en date du 03 mars 2008.

Pour utiliser le site osMoz (le « Site ») et les services proposés sur le Site (les « Services ») par Firmenich & Cie, société par actions simplifiée, au capital de 5.000.000,00 euros, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 020 253, et dont le siège social est 41 – 43, rue de Villiers 92 523 Neuilly-sur-Seine Cedex France (ci-après « osMoz c/o Firmenich »), l’internaute est amené à fournir à osMoz c/o Firmenich des informations personnelles le concernant.

L’inscription et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente charte (la « Charte ») par l’internaute.

Objet

La Charte a pour objet de définir les engagements de osMoz c/o Firmenich, en tant que responsable de traitement, eu égard au respect des données personnelles des internautes, collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site et des Services dans les conditions définies dans les Conditions d’Utilisation (les « Données »).

Données collectées

L’internaute doit fournir les Données requises lors de la procédure d’inscription dans les champs obligatoires du questionnaire signalés par un astérisque pour bénéficier du Service ou de l’avantage recherché (*).

A défaut de réponse, l’inscription de l’internaute pour le Service ou l’avantage proposé ne pourra être effectuée et l’internaute ne pourra bénéficier de ce Service ou de cet avantage.

Les réponses de l’internaute dans les champs non signalés par un astérisque (*) sont optionnelles.

Finalités du traitement

En s’inscrivant aux Services, en adhérant au club osMoz ou en utilisant les Services, l’internaute peut choisir de communiquer les Données pour les finalités suivantes :

- la réception d’offres personnalisées provenant de marques ;

- la participation à l'élaboration de nouveaux parfums en participant à des tests (par e-mail ou courrier) et études d'usages et d'attitudes ;

- la participation à l'élaboration de nouveaux parfums en participant à des réunions de consommateurs ;

- la réception de la Newsletter mensuelle d'osMoz ;

- le transfert de ses Données à des tiers (partenaires commerciaux) pour la fourniture d’un service ou d’un avantage demandé ;

- le transfert de ses Données à des partenaires commerciaux aux fins de réalisation d’études statistiques ;

- la participation à des forums, jeux, tests, sondages, quizz ou études.

Destinataires du traitement

Les Données pourront être transférées à des sociétés commerciales pour les finalités choisies par l’internaute et pour la réalisation d’études statistiques, si l’internaute l’accepte. Le défaut de consentement de l’internaute au transfert de ses Données peut dans certains cas l’empêcher de bénéficier du Service ou de l’avantage proposé. Dans le cas où l’internaute est un mineur, l’accord parental concernant ledit transfert des Données est nécessaire.

Au titre de circonstances particulières, osMoz c/o Firmenich peut être amenée à divulguer les Données, lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires.

Conservation des données

Les Données sont conservées par osMoz c/o Firmenich pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

osMoz c/o Firmenich a aussi l’obligation de conserver les données permettant l’identification des internautes mettant à disposition des contenus aux fins de transmission de ces données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire à l’exclusion de tout autre tiers, dans les conditions prévues par la loi.

Droits de l’internaute

L’internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition des Données le concernant. Si l’internaute souhaite consulter les Données qu’il a fournies à osMoz c/o Firmenich, annuler son inscription à tout ou partie des Services, au club osMoz, à la newsletter ou à tout autre service, il pourra adresser cette demande par courrier électronique à : contact@osmoz.com.

L’internaute peut également exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les Données le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, en adressant un courrier électronique à la même adresse.

Par ailleurs, l’internaute a le droit de s’opposer à ce que des Données le concernant fassent l’objet d’un traitement ou d’un transfert dans les conditions décrites dans la Charte par courrier électronique à l’adresse précitée.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui sont envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur. Un cookie ne permet pas d'identifier l’internaute. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que osMoz c/o Firmenich pourra lire lors des visites ultérieures. L'ordinateur gardera un code d'identification dans le cookie.

Le cookie ne conserve en mémoire que le code d'identification à l'exception de toute autre information personnelle concernant l’internaute.

La durée de conservation du code d’identification dans l’ordinateur est d’un (1) an.

L'utilisation des cookies facilite la gestion du site osMoz, en ce qu'elle permet de reconnaître l'adresse IP de l’Utilisateur, de faire des études statistiques et de mesurer une part d'audience ; ceci afin d'offrir un service aussi personnalisé que possible.

L’internaute qui souhaite s’inscrire au Site ou adhérer à la rubrique du club osMoz ne peut pas s'opposer à l'insertion des cookies sur son ordinateur car ceux-ci permettent de personnaliser un ensemble de services et de contenus accessibles sur le Site.

L'utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, il est possible de s'opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de l'ordinateur de façon à ne plus accepter les cookies.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox :

1. choisissez le menu "outil " puis "Options",

2. cliquez sur l'icône "vie privée",

3. repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"),

2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"),

3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"),

2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security"),

3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel"),

4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient.

Pour Netscape 6.X et 7. X :

1. choisissez le menu "Edition">"Préférences",

2. Confidentialité et Sécurité,

3. Cookies.

Pour Netscape Communicator 4.X :

1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences",

2. cliquez sur l'option "Avancé",

3. rubrique "Cookies".

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences",

2. Vie Privée.

Divers

a) Convention de preuve

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution de la Charte par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

b) Tolérances

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans la Charte ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

c) Nullité partielle

En cas de nullité d'une stipulation substantielle de la Charte ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties. Les parties s'efforceront alors de négocier de bonne foi afin de convenir des termes d’une nouvelle stipulation qui se substituera à la stipulation concernée tout en se rapprochant de l’intention initiale des parties.

d) Modification

osMoz c/o Firmenich peut modifier librement et à tout moment la présente charte osMoz. Par conséquent osMoz c/o Firmenich invite l'internaute à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site osMoz.

Loi applicable

La Charte est régie par le droit français.