osMoz.fr le premier site dédié au parfum

Conditions générales d'utilisation

Version du 17/03/08

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales d'utilisation lors de toute utilisation du site Osmoz.

Le Site est développé par Firmenich & Cie, société par actions simplifiée, au capital de 5.000.000,00 euros, enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 572 020 253, et dont le siège social est au 93, avenue Charles De Gaulle, 92200 Neuilly sur Seine (ci-après « Firmenich »).

1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions d'Utilisation, y compris dans le préambule ci-avant, ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

« Conditions d’Utilisation » désignent les présents termes et conditions d’utilisation du Site qui ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site du Service ;

« Contenu » désigne toute information, donnée, propos et contenu pouvant en particulier être protégé par les droits d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques tels que les œuvres de l’esprit, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les marques ou les logos que l’Utilisateur met à la disposition des autres Utilisateurs sur le Site ou qu’il peut consulter sur le Site et ce, conformément aux Conditions d’Utilisation ;

« Services » désignent les prestations proposées par Firmenich sur le Site et décrites sur la page suivante "aide";

« Site » désigne le site Internet accessible à l’adresse et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente ;www.osmoz.fr

« Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant une activité professionnelle, commerciale ou non, qui utilise le Site après avoir pris connaissance et accepté les Conditions d’Utilisation.

2. Acceptation des Conditions d’Utilisation

L’utilisation du Site est réservée à l’Utilisateur qui a préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Site.

L'Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L'Utilisateur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité familiale. Dans le cas où l'Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire pour représenter son employeur.

Firmenich se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions d’Utilisation. Dans la mesure du possible, Firmenich notifie les Utilisateurs des changements apportés aux Conditions d’Utilisation par email ou par la voie d’une annonce sur le Site.

3. Objet du Site

Le Site est un site à destination des Utilisateurs qui a pour objet de fournir des informations relatives aux parfums et aux produits de beauté et de permettre un partage de contenus relatifs aux parfums et aux produits de beauté.

Sous réserve de dispositions contraires, le Site est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont respectées, et notamment en termes d’accès au réseau Internet, au réseau de téléphonie mobile, aux compatibilités techniques du matériel utilisé. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site.

L’Utilisateur pourra accéder au Site et aux Contenus au moyen d’un widget. Cet outil logiciel peut être téléchargé en ligne : et permet de visualiser à des extraits du Site et des Contenus avant d’accéder au Site.

A tout moment, Firmenich est en droit de modifier ou déplacer le contenu du Site, d'interrompre temporairement ou définitivement le Site dans son intégralité ou partiellement et ce, sans avoir à en informer au préalable l’Utilisateur.

4. Description des Services

Les Services proposés aux Utilisateurs sont décrits sur la page suivante : "aide".

Dans le cadre des Services, Firmenich est amenée à héberger les Contenus diffusés sur le Site.

5. Inscription au Service

L'Utilisateur ne peut utiliser l'ensemble des fonctionnalités et les Services proposés sur le Site qu’après avoir créé un compte en acceptant les Conditions d’Utilisation et en donnant les informations requises dans le formulaire d’inscription.

Lors de l’inscription sur le Site, l'Utilisateur choisit un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son compte. L'Utilisateur s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiant et mot de passe, et notamment les transferts et les téléchargements des Contenus.

L'Utilisateur garantit donner des informations personnelles complètes, non erronées et non déceptives pouvant permettre de procéder à son identification précise en cas de litige. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte de l’Utilisateur.

L’inscription sur le Site et l’accès au Service sont gratuits. Toutefois, Firmenich ne garantit pas que l’accès à tout ou partie de ses services demeure gratuit pendant une durée indéfinie. Pour toute mise en place de service payant, Firmenich informera ses Utilisateurs et soumettra la mise en place du service à leur accord exprès. Le cas échéant, de nouvelles conditions d’utilisation seront proposées et soumises au consentement des Utilisateurs.

6. Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux stipulations des Conditions d’Utilisation.

Plus particulièrement, l’Utilisateur s’engage à respecter :

- les stipulations des Conditions d’Utilisation ;

- les spécifications techniques spécifiées sur le Site pour la mise en ligne des Contenus. Ces spécifications techniques pourront être modifiées par Firmenich en fonction des évolutions du Site et/ou de la technique.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à intervenir dans le Site ou les activités de Firmenich à l'aide de logiciels, ou d'avoir une activité susceptible de perturber ou de tenter de perturber le Site.

L’Utilisateur ne doit ni modifier, ni ajouter, ni supprimer des Contenus sauf dans les espaces spécifiquement réservés à cet effet. Tous les autres espaces des pages du site sont strictement réservés à l'usage de Firmenich.

a) Mise à disposition de Contenus

L’Utilisateur est responsable des Contenus qu’il met à disposition du public sur le Site.

L’Utilisateur accepte que les Contenus qu’il met à disposition du public sur le Site puissent aussi être visualisés au moyen de widgets ou sur d’autres sites appartenant à Firmenich et notamment accessibles depuis des terminaux de téléphonie mobile, tels qu’un iPhone.

Lors de chaque diffusion de Contenus, l’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, raciste, pornographique, diffamatoire, pédophile, négationniste ou portant atteinte à la dignité humaine. L’Utilisateur s’engage aussi à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas diffuser sur le Site de Contenus, quelle que soit leur nature ou leur forme :

· pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme, apologie de crimes ou de délits, contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine ;

· à caractère violent ou pornographique, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs ;

· contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,

· à caractère diffamatoire ou injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l’égard de tiers, personne physique ou morale ;

· constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;

· à caractère raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ;

· portant atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes ;

· contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout dossier, programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités de Firmenich ;

· menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

· incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ;

· en violation du secret des correspondances ;

· permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; et plus généralement

· non conformes aux dispositions légales applicables.

L’Utilisateur s’engage à renouveler cette garantie auprès de Firmenich lors de chaque mise à disposition d’un Contenu en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » avant de pouvoir télécharger ledit Contenu sur le Site.

En mettant à disposition un Contenu sur le Site, l’Utilisateur autorise Firmenich, les Utilisateurs et tout tiers à utiliser, reproduire et représenter ledit Contenu, en tout ou partie, par tous procédés et sur tous supports et notamment sur tout autre page du Site, sur tout autre site Internet (tel qu’une page personnelle, un blog, un site accessible depuis un terminal de téléphonie mobile tel qu’un iPhone) ou par des outils tels que des widgets, associé ou non à d’autres contenus de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent. Ce droit d’utiliser, reproduire et représenter le Contenu comprend le droit de le modifier, de l’adapter, de le compiler ou décompiler, de le traduire, de le sous-titrer, d’accorder des sous-licence, et ce, à titre non exclusif, pour les besoins de Firmenich, des Utilisateurs ou des tiers, pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

L’Utilisateur a la possibilité à tout moment de retirer du Site les Contenus qu’il a diffusés.

L’Utilisateur qui met à disposition un Contenu sur le Site garantit à Firmenich et aux autres Utilisateurs la jouissance et l'exercice paisible de tous les droits attachés aux Contenus.

L’Utilisateur garantit Firmenich et les autres Utilisateurs contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui considèrerait que l’un des Contenus viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés aux Contenus.

L’Utilisateur garantit notamment qu'il est titulaire des droits sur le Contenu mis à disposition sur le Site ou qu’il a obtenu de la part des titulaires de droits l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la mise à disposition du Contenu sur le Site et à une utilisation du Contenu dans les conditions stipulées dans les Conditions d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage à rembourser intégralement Firmenich et/ou les autres Utilisateurs, à première demande de ceux-ci, toutes redevances, dommages et intérêts ou frais de justice (y compris les frais d'avocat, dépens et frais non compris dans les dépens) que Firmenich et/ou les autres Utilisateurs pourraient avoir à supporter en raison de la reproduction, de la représentation et de toute exploitation des Contenus conformément aux Conditions d’Utilisation.

b) Consultation et utilisation de Contenus

Le Site peut contenir ou faire référence en particulier à des marques appartenant à des tiers ou à des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Lors de la consultation et de l’utilisation de Contenus mis à disposition sur le Site par des tiers, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits de tout tiers sur ces Contenus, en toutes circonstances, même lorsqu'il n'est pas connecté au Site (et notamment en cas d’exportation de son profil ou de contenus diffusés sur le Site vers un blog ou un autre site Internet).

Ainsi, l'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire ces Contenus dans des publications, sur des sites Internet ou tout espace de diffusion dont le contenu ou la ligne éditoriale serait de nature à porter atteinte à l’image et/ou aux droits de Firmenich, des Utilisateurs, des ayant droits ou de tout tiers, ou porterait atteinte aux dispositions précisées dans les Conditions d’Utilisation.

L'Utilisateur reconnaît que le droit d’utilisation des Contenus est consenti à titre non exclusif à Firmenich et/ou aux autres Utilisateur et n'a pas pour effet de transférer la propriété ni un démembrement du droit de propriété sur les Contenus.

L’Utilisateur s’engage à notifier à Firmenich tous Contenus portant atteinte aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment aux dispositions des Conditions d’Utilisation, conformément à la procédure décrite à l’article 7 ci-après.

L’Utilisateur ne doit pas envoyer des e-mails non sollicités à caractère commercial aux autres utilisateurs du Site ayant mis à disposition leur adresse e-mail, pour faire de la publicité pour les produits d’une marque, et utilisera les outils mis à sa disposition sur le Site pour informer d’autres internautes de la présence de contenus (tel que le lien « envoyer à un ami » ou les fonctions de parrainage). Si un Utilisateur reçoit un e-mail non sollicité à caractère commercial de la part d’un autre Utilisateur, cet Utilisateur peut le signaler à Firmenich.

7. Procédure de notification

Si l’Utilisateur constate un Contenu illicite sur le Site, et souhaite obtenir le retrait de ce Contenu ou en faire cesser la diffusion, l’Utilisateur est encouragé à en alerter Firmenich en cliquant sur la fonction "Signaler un abus" (étant précisé que la dénomination de cette fonction pourra éventuellement être modifiée), prévue à cet effet dans le Site.

L’Utilisateur doit communiquer à Firmenich, soit par courrier soit en renseignant le formulaire disponible sur le Site en cliquant sur "Signaler un abus" toutes les informations nécessaires telles que :

- la date de la notification ;

- ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance (s’il est une personne physique) ou sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement (s’il est une personne morale) ;

- la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

- les raisons pour lesquelles la Contenu doit être retiré, incluant la mention des fondements juridiques et factuels ;

- la copie de la communication adressée à l’auteur ou à l’éditeur du contenu litigieux pour en demander le retrait, la modification ou l’interruption, ou des preuves montrant qu’il n’a pas été possible de le joindre.

Le Contenu concerné est alors retiré du Site dans les plus brefs délais suivant réception par Firmenich du message d'alerte. Firmenich pourra demander à l’Utilisateur ayant mis à disposition ce Contenu de fournir tout élément permettant de justifier de la licéité de cette mise à disposition.

Le fait, pour un Utilisateur, de présenter à Firmenich un Contenu comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’il sait cette information inexacte, peut engager sa responsabilité pénale.

En cas de réception d’une notification constatant des Contenus constituant des infractions d’apologie, des crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, ou relatives à la pornographie enfantine, Firmenich en informera les autorités publiques compétentes.

8. Garantie et responsabilité de Firmenich

FIRMENICH N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES CONTENUS QU’ELLE HEBERGE SUR LE SITE.

LA RESPONSABILITE DE FIRMENICH NE SAURAIT EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEE POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT TEL QUE LA PERTE DE REVENUS, DE CLIENTELE, DE DONNEES, TOUT PREJUDICE FINANCIER OU COMMERCIAL, TOUT TROUBLE COMMERCIAL, TOUT MANQUE A GAGNER OU TOUT PREJUDICE IMMATERIEL. AINSI NI FIRMENICH NI AUCUN DE SES DIRIGEANTS NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DE L’EVENTUELLE PERTE DES DONNEES TRANSFEREES (CONTENUS, INFORMATIONS PERSONNELLES) SUR LES SERVEURS DE FIRMENICH. IL RELEVE DE LA RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR D’ENREGISTRER DE MANIERE DURABLE L’ENSEMBLE DES FICHIERS ET DONNEES QU’IL ENTEND CONSERVER SUR UN SUPPORT AUTRE QUE LE SITE.

FIRMENICH NE POURRA PAS ETRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE UTILISATION NON CONFORME DES CONTENUS PAR LES UTILISATEURS OU TOUT AUTRE TIERS.

LA RESPONSABILITE DE FIRMENICH NE POURRA ETRE EN AUCUN CAS ETRE RECHERCHEE EN RAISON DES CONTENUS DISPONIBLES SUR LES AUTRES SITES OU SOURCES INTERNET ACCESSIBLES AU MOYEN DES LIENS HYPERTEXTES INSERES SUR LE SITE (ET NOTAMMENT EN RAISON DES PUBLICITES, PRODUITS, SERVICES OU TOUTE AUTRE INFORMATION).

Firmenich se réserve le droit de retirer ou de suspendre l’accès de tout Contenu suite à la réception d’une notification d’un Utilisateur ou d’un tiers ou si elle a une connaissance effective du caractère manifestement illicite du Contenu. La responsabilité de Firmenich se pourra en aucun cas être recherchée en raison de ce retrait ou de cette suspension.

Firmenich exclut toute garantie concernant la fiabilité et l’exactitude des informations figurant sur le Site et la compatibilité du Site aux usages spécifiques de l’Utilisateur.

Firmenich n'est pas en mesure de garantir à l’Utilisateur que le Site répondra exactement à ses attentes ni qu'aucune erreur n'apparaîtra au cours de l'utilisation du Site. Firmenich ne garantit pas que les résultats, les informations, les services obtenus soient exempts de toute erreur ou défaut.

Les conseils et informations qu'ils soient écrits ou oraux obtenus par l’Utilisateur au cours de l'utilisation du Site ne sont pas susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par la loi.

Firmenich est par ailleurs dépendante de la qualité du réseau Internet. Par conséquent, Firmenich ne garantit pas la fiabilité du Service et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet. Ainsi, Firmenich ne saurait être déclarée responsable des difficultés de diffusion des Contenus ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du Service et notamment le visionnage, le téléchargement des vidéos et des photographies. Firmenich ne fait aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission, d’accessibilité des Contenus.

Le Site peut proposer des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources d'Internet. Dans la mesure où Firmenich ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Firmenich informe l’Utilisateur que Firmenich ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Firmenich recommande à l’Utilisateur la lecture attentive des mentions relatives à la protection des données personnelles ainsi que des conditions d'utilisation figurant sur les sites auxquels l’Utilisateur accède par le biais d’un lien cliquable sur le Site. Dans le cas où un de ces sites n'aurait pas de mentions relatives à la protection des données personnelles ou de conditions d’utilisation qui soient conformes aux exigences légales, Firmenich invite l’Utilisateur à le lui signaler en envoyant un e-mail à l'adresse suivante "contact@osmoz.com ".

Firmenich ne peut être tenue responsable de la relation de l’Utilisateur avec des annonceurs présents sur le Site (participation à des promotions organisées et réalisées sur le Site, la livraison de produits achetés et de lots gagnés en ligne ou services ou toutes autres conditions de garanties ou déclarations en relation avec ces opérations).

9. Retrait de Contenus et suspension du compte de l’Utilisateur

Si Firmenich est informée que si les Contenus diffusés par l’Utilisateur ne sont pas conformes aux stipulations des Conditions d’Utilisation, Firmenich pourra notamment adresser un avertissement à l’Utilisateur, interdire l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services ou suspendre à tout moment et sans indemnisation, le compte de l’Utilisateur pendant la période qu’elle jugera utile. A titre d’exemple, si l’Utilisateur diffuse des propos vulgaires ou diffamatoires sur le Site, Firmenich pourra retirer lesdits propos ou interdire l’accès aux forums du Site à l’Utilisateur.

Dans la mesure du possible, Firmenich informe l’Utilisateur concerné de la suspension de son compte et des raisons qui ont motivé cette suspension, en envoyant un email.

10. Divers

a) Convention de preuve

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution des Conditions d’Utilisation par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

b) Cocontractants indépendants

Aucune stipulation dans les Conditions d’Utilisation ne crée un accord de partenariat, un mandat, un lien de subordination ou une joint-venture entre les parties.

c) Tolérances

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les Conditions d’Utilisation, ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.

d) Nullité partielle

En cas de nullité d'une stipulation substantielle des Conditions d’Utilisation ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties. Les parties s'efforceront alors de négocier de bonne foi afin de convenir des termes d’une nouvelle stipulation qui se substituera à la stipulation concernée tout en se rapprochant de l’intention initiale des parties.

e) Propriété intellectuelle de Firmenich

Le Site est la propriété exclusive de la Firmenich.

osMoz est une marque communautaire enregistrée par le groupe Firmenich. En conséquence, il n'est pas possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, la marque et le logo osMoz sans autorisation expresse de la part de Firmenich.

Firmenich conserve l’ensemble de ses droits sur ses éléments de propriété intellectuelle.

11. Loi applicable

Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français..