ou Connexion avec facebook
Pas encore inscrit ? Créer un compte Mot de passe oublié
Pourquoi s'inscrire ?

Charte sur la Protection des Données Personnelles

Version du 06-09-2012

Pour utiliser le Site OSMOZ (« Site »), et les Services  proposés sur le « Site »  (« Services ») par la société Adveris au capital de 120 000 Euro, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 510 706 997 et dont le siège social est 130 bd Haussmann - 75008 Paris FRANCE, l’Utilisateur est amené à fournir à Adveris des informations personnelles le concernant.

L’inscription et l’Utilisation du  « Site» et des « Services » impliquent l’acceptation pleine et entière de la présente Charte (« Charte ») par l’Utilisateur.

Les définitions figurant aux Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à la « Charte »  

Les Données Personnelles (« Données ») sont celles définies par la CNIL, consultables sur le site : www.cnil.fr.


1. Objet de la « Charte » 

Cette « Charte »  décrit les engagements de Adveris, en tant que responsable de traitement, eu égard à la protection des Données Personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du « Site » et des  « Services »   conformément aux dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.


2. Collecte et utilisation des « Données »

Le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses email des Utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° 1600718).

· La collecte

Les « Données » collectées et ultérieurement traitées par nos soins sont celles que vous transmettez volontairement à Adveris sur le « Site » via le Formulaire d’inscription notamment, mais de manière non limitative, votre identifiant, une adresse de messagerie électronique valide, votre pays, votre genre, votre date de naissance. A titre d'exemple, si vous décidez de remplir un Formulaire d’inscription ou de répondre à un sondage en ligne sur le « Site », il pourra vous être demandé de nous fournir certains éléments permettant de vous contacter (nom, adresse e-mail, adresse postale), votre date de naissance, vos préoccupations en matière de parfums ainsi que les produits que vous utilisez. En répondant au formulaire d'inscription en ligne vous acceptez de voir figurer sur le site certaines informations, notamment celles relatives aux parfums que vous portez.

Afin de protéger les  « Données » les concernant, les Utilisateurs qui s'inscrivent sur le « Site »  doivent également choisir un identifiant et un mot de passe.

Lorsque vous nous soumettrez des informations nominatives sur le « Site », il vous sera demandé si vous consentez à la collecte, au traitement et à la transmission de telles informations, conformément à cette « Charte ». Dans le cas où vous préféreriez que nous ne collections pas d'informations nominatives vous concernant, nous vous remercions de vous abstenir de nous fournir de telles informations.

Les « Données » collectées automatiquement par le « Site » sont votre adresse IP (adresse de votre ordinateur), à l’exclusion de toute autre. Vous êtes informés que le « Site »  est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel vous pouvez vous opposer, si vous n’êtes pas un utilisateur inscrit, en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur internet.

 

· L'utilisation

Les « Données » identifiées comme étant obligatoires dans le Formulaire d’Inscription sont nécessaires aux fins de bénéficier de toutes les fonctionnalités du « Site »  (découvrir un parfum, déposer un commentaire, poster une image, exprimer votre avis sur un parfum, votre rapport à lui, etc).

Les « Données »  collectées automatiquement par le « Site »  permettent à Adveris d’effectuer des statistiques quant à la consultation des pages du « Site ».

Les « Données »  pourront être utilisées pour créer et vous envoyer nos lettres d'information ("Newsletters"), sondages ou autres communications concernant nos produits, des promotions. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, merci de vous désinscrire de la réception des communications telle que décrit à la section 6.

Nous pouvons également utiliser les « Données » que vous nous aurez fournies sous une forme collective (non-nominative) pour des besoins commerciaux internes, comme la production de statistiques et la conception de plans d'affaires. Nous ne transmettrons pas les « Données » sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la présente « Charte ».

Nous pourrons collecter, conserver ou accumuler certaines informations relatives à votre utilisation du « Site », telles que des informations permettant d'identifier nos pages les plus populaires. Nous pourrons partager ou transférer ces informations non nominatives à nos sociétés apparentées, à des concédants, licenciés et partenaires.

Si vous y consentez au moment de vous inscrire au « Site »  ou à toute autre occasion en fournissant vos « Données », nous pourrons utiliser ces « Données » pour élaborer et vous transmettre des bulletins, des sondages ou d'autres communications contenant de l'information. Si vous préférez ne pas recevoir de telles communications autorisées, merci de ne pas consentir à en recevoir. Si vous consentez à ces communications puis décidez ultérieurement de ne plus en vouloir, consultez la section 6 de la « Charte ».

Les « Données » que vous nous fournissez pourront être partagées avec nos partenaires, quipourront utiliser ces « Données » afin de vous adresser des communications concernant de l'information relative à des produits, des conseils ou des promotions.

Si vous ne souhaitez pas que nous partagions vos « Données » avec nos partenaires, merci de vous abstenir de nous fournir des informations personnelles ou vous désinscrire en suivant la procédure décrite à la section 10 ci-dessous.
Lorsque vous fournissez vos « Données » sur le « Site», vous nous autorisez de fait à les recueillir, à les utiliser et à les divulguer conformément à la présente « Charte ».


3. Destinataires des Données

· Le respect de la loi

Adveris peut avoir l’obligation de divulguer les « Données » si cela est requis par une loi ou un règlement applicable ou par des autorités judiciaires gouvernementales. Cette divulgation se fera dans le respect du droit applicable et Adveris, s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer le titulaire des Données préalablement à cette divulgation.

· Les sociétés commerciales

Adveris se réserve le droit de vendre ou d’autoriser l’exploitation à des fins commerciales de « Données » qui permettent de remonter jusqu’à un utilisateur spécifique, dans la mesure où vous avez préalablement accepté la communication de votre adresse email comme précisé ci-après. Adveris peut, par exemple, autoriser l’exploitation par une société commerciale de vos préférences en matière de parfum.

Bien que vous fournissiez votre adresse e-mail lors de l’inscription, vous pourrez toujours refuser l’envoi d’emails commerciaux. Adveris ne communiquera pas votre adresse email à des sociétés commerciales sauf si vous en manifestez expressément le souhait sur le « Site », par exemple en cochant une case « J'accepte de recevoir des informations et exclusivités des partenaires d'OSMOZ ».

· Les sous-traitants

Adveris peut engager certains sous-traitants tels que des spécialistes du service à la clientèle, d'entreprises d'hébergement Web, de sociétés d'exécution des commandes ou de coordination des envois postaux, d'analystes des données et de fournisseurs de « Services »  de courriel. Ces sous-traitants peuvent avoir accès aux « Données » dans la mesure où cela leur est nécessaire pour s'acquitter de leurs fonctions, mais il leur est interdit de les utiliser à d'autres fins.

L’Utilisateur est informé que ses « Données » sont susceptibles d’être transmises à des sociétés domiciliées dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquate au sens de la Directive 95/46/CE. Dans cette hypothèse, Adveris conclut, dans la mesure du possible, avec ces sociétés, des accords visant à assurer un niveau de protection adéquat, conformément aux clauses contractuelles validées par la Commission Européenne et la CNIL.

· Les évènements spéciaux

Si, au cours de vos visites du « Site » , vous choisissez de participer à des promotions, concours, sondages, questionnaires ou autres événements, le règlement ou les modalités de ces événements peuvent stipuler que vos « Données » seront partagées avec des tiers participants  à ces événements. En participant à ces événements et en fournissant à cet effet vos « Données », vous autorisez la divulgation de vos « Données » auxdits tiers pour les besoins de ces événements.


4. Sécurité des Données

Adveris attache une importance toute particulière à la sécurité de vos « Données » et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci à la fois en ligne et hors ligne. Adveris ne saurait cependant être tenue pour responsable des pertes, détériorations et mauvaise utilisation de ces données.


5. Conservation des « Données »

Les « Données » sont stockées chez l’hébergeur du « Site »  identifié au sein des Mentions Légales et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Adveris a aussi l’obligation de conserver les « Données » permettant l’identification des internautes mettant à disposition des contenus aux fins de transmission de ces Données aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire à l’exclusion de tout autre tiers, dans les conditions prévues par la loi.


6. Droits de l’Utilisateur

Lorsque vous vous inscrivez sur le « Site »  Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de messages commerciaux de notre part. Vous pouvez à tout moment changer vos préférences en modifiant votre profil.

Par ailleurs, Vous pouvez également à tout moment choisir de ne plus recevoir de messages commerciaux de notre part en cliquant sur le lien figurant au bas de chaque e-mail que vous recevez de notre part, ou en nous envoyant un e-mail à 
contact@osmoz.fr

  • Vous avez la possibilité de consulter, de corriger et de supprimer vos « Données », à tout moment de la manière suivante : Si vous êtes un Utilisateur inscrit, vous pouvez accéder, rectifier et supprimer vos « Données » à tout moment dans votre profil en nous envoyant un mail à contact@osmoz.fr
  • Si vous êtes un Utilisateur non inscrit, vous pouvez consulter, rectifier et supprimer vos Données en nous envoyant un e-mail à contact@osmoz.fr
     

7. Cookies

Les cookies sont de petits fichiers qui sont envoyés vers le navigateur et enregistrés sur le disque dur de l'ordinateur. Un cookie ne permet pas d'identifier l’Utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le « Site »  (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que Adveris pourra lire lors des visites ultérieures. L'ordinateur gardera un code d'identification dans le cookie.

Le cookie ne conserve en mémoire que le code d'identification à l'exception de toute autre Donnée concernant l’Utilisateur

La durée de conservation du code d’identification dans l’ordinateur est d’un (1) an.

L'utilisation des cookies facilite la gestion du « Site » , en ce qu'elle permet de reconnaître l'adresse IP de l’Utilisateur, de faire des études statistiques et de mesurer une part d'audience ; ceci afin d'offrir un service aussi personnalisé que possible.

L’Utilisateur qui souhaite s’inscrire au « Site »  ou adhérer à la rubrique du club OSMOZ ne peut pas s'opposer à l'insertion des cookies sur son ordinateur car ceux-ci permettent de personnaliser un ensemble de « Services »  et de contenus accessibles sur le « Site » .

L'utilisation des cookies est très fréquente sur le réseau Internet. Néanmoins, il est possible de s'opposer à leur insertion en configurant les préférences du navigateur de l'ordinateur de façon à ne plus accepter les cookies.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :

 

Pour Google Chrome :

1. cliquer sur l’icône Outils puis « Options » puis « Options avancées »,

2. cliquer sur l’icône « Paramètres de contenu »

3. repérer le menu « cookies » et sélectionner les options qui vous conviennent.

Pour Mozilla Firefox :

                  1. choisissez le menu "outil " puis "Options",

                  2. cliquez sur l'icône "vie privée",

                  3. repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 ,7.0 et 8.0:

                  1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"),

                  2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"),

                  3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

                  1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"),

                  2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security"),

                  3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel"),

                  4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient.

Pour Netscape 6.X et 7. X :

                  1. choisissez le menu "Edition">"Préférences",

                  2. Confidentialité et Sécurité,

                  3. Cookies.

Pour Netscape Communicator 4.X :

                  1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences",

                  2. cliquez sur l'option "Avancé",

                  3. rubrique "Cookies".

Pour Opéra 6.0 et au-delà :

                  1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences",

                  2. Vie Privée.


8. Notification des changements

Adveris se réserve le droit de modifier à tout moment la « Charte ». Dans la mesure du possible, ces modifications seront notifiées aux Utilisateurs par voie d’une annonce sur le  « Site ». L’utilisation du « Site » après ces modifications implique l’acceptation sans réserve de la « Charte » modifiée.
 

9. Liens

Le « Site »  pourra contenir des liens vers ou depuis d'autres sites internet. Veuillez notez que nous ne sommes pas responsables des pratiques des autres sites internet en ce qui concerne la protection des « Données ». La présente « Charte »  s'applique seulement aux « Données » que nous collectons sur le « Site ». Nous vous encourageons à lire les Chartes relatives à la protection des « Données Personnelles »  des autres sites internet vers lesquels vous vous dirigez depuis le « Site »  ou que vous visitez de toute autre manière.