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Conditions Générales d’Utilisation

Version du 01-11-2014

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont été établies dans le but de protéger le caractère communautaire du Site OSMOZ et les droits de chacun. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à : contact@osmoz.fr

Les présentes « CGU » ont vocation à régir l’accès et l’utilisation du « Site », y compris l’utilisation de tout Contenu et toute fonctionnalité accessibles sur le
« Site ».

Le Site est ouvert à toute personne physique ou morale, agissant seule ou en représentant de tiers, exerçant une activité professionnelle, commerciale ou non, qui utilise le « Site » après avoir pris connaissance et accepté les « CGU ».

Le Site est édité par la société Adveris au capital de 120 000 Euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 510 706 997, dont le siège social est au 130 bd Haussmann - 75008 Paris FRANCE.

 

1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les « CGU », y compris dans le préambule ci-avant, ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.

« CGU » désigne les présents termes et conditions d’utilisation du « Site » ;

« Contenu » désigne toute information, donnée, propos et pouvant en particulier être protégé par les droits d’auteur, le droit des dessins et modèles, le droit des marques tels que les œuvres de l’esprit, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédias, les marques ou les logos que l’Utilisateur met à la disposition des autres Utilisateurs sur le « Site » ou qu’il peut consulter sur le Site et ce, conformément aux « CGU »;

 « Site » désigne le Site Internet accessible à l’adresse et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente : www.osmoz.com

« Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant une activité professionnelle, commerciale ou non, qui utilise le « Site » après avoir pris connaissance et accepté les « CGU ».


2. Acceptation des « CGU »

Votre accès ou votre utilisation du « Site » en tant qu’« Utilisateur » inscrit ou non inscrit sur le « Site », emporte  l’acceptation sans réserve des « CGU » et de la Charte sur les Données Personnelles.  En cas de désaccord avec les termes et conditions des « CGU », Vous ne devez pas utiliser le « Site ».

Dans le cas  où  vous accéderiez au « Site » ou utiliseriez le « Site » au nom et pour le compte de votre employeur, vous garantissez avoir reçu les délégations et les pouvoirs nécessaires pour représenter votre employeur.

Adveris se réserve le droit de modifier à tout moment les « CGU » ainsi que la Charte des Données Personnelles. Dans la mesure du possible, ces modifications seront notifiées à l’ « Utilisateur » par voie d’une annonce sur le « Site ». L’utilisation du « Site »  après ces modifications implique l’acceptation sans réserve des « CGU » modifiées.


3. Objet du « Site » 

Le « Site »  est un site internet communautaire consacré aux parfums permettant à l’« Utilisateur » de visionner, d’accéder, de mettre en ligne, de partager, de commenter, évaluer les « Contenus » proposés. Le « Site » a pour objet de fournir et de partager des informations relatives aux parfums et aux produits de beauté.

Sous réserve de dispositions contraires, le « Site » est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont respectées, et notamment en termes d’accès au réseau Internet, au réseau de téléphonie mobile, aux compatibilités techniques du matériel utilisé. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet,
l’« Utilisateur » accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des « Utilisateurs » du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le « Site ».

Conformément aux pratiques et usages d’Internet, The Twelve peut insérer de la publicité sur toutes les pages du « Site ».

A tout moment, The Twelve  est en droit de modifier ou déplacer le « Contenu » du « Site », d'interrompre temporairement ou définitivement le « Site » dans son intégralité ou partiellement et ce, sans avoir à en informer au préalable l’« Utilisateur ».


4. Données Personnelles

L’utilisation du « Site » implique l’acceptation sans réserve de la Charte sur les Données Personnelles.

Veuillez prendre connaissance de cette charte afin de vous informer vos droits et obligations relatives à la gestion de vos données personnelles sur le « Site ».

Vous vous engagez à ne pas accéder au « Contenu » des autres « Utilisateurs » pour toute raison autre qu’une utilisation personnelle non commerciale.

 

5. Propriété intellectuelle de The Twelve 

Le « Site » est la propriété exclusive de The Twelve . OSMOZ® est une marque enregistrée par la société The Twelve . En conséquence, il n'est pas possible d'utiliser ou de diffuser de quelque manière que ce soit, la marque et le logo OSMOZ® sans autorisation préalable expresse de The Twelve .

The Twelve  conserve l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle.

Les publicités et images présentées appartiennent exclusivement à leurs auteurs. Toute utilisation commerciale est strictement interdite sans accord préalable de l'auteur.

Toute image présente sur le « Site » peut être enlevée sur simple demande de la part de l'auteur, en écrivant à contact@osmoz.fr

The Twelve  vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du « Site » sous réserve de votre acceptation et de votre respect des « CGU » et de la Charte sur les Données Personnelles. Tout autre droit sur le « Site » étant expressément exclu. La structure, la présentation, les éléments du « Site » (notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, interfaces, images, sons, données, photographies) et tout autre matériel ou logiciel et tout « Contenu » inclus ou accessible sur et/ou depuis le « Site » autre que votre « Contenu » et le « Contenu » des autres « Utilisateurs » (les « Contenus » protégés par des droits de propriété intellectuelle), sont la propriété exclusive de The Twelve .

A ce titre, le « Contenu » ne doit en aucun cas être reproduit, représenté, téléchargé, copié, altéré, modifié, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable écrit de The Twelve  Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le « Contenu » OSMOZ à des fins autres que celles visées au sein des présentes « CGU ».

 

6. Votre compte-Utilisateur

L' « Utilisateur » ne peut utiliser l'ensemble des fonctionnalités et les Services proposés sur le « Site » qu’après avoir créé un compte en acceptant les « CGU » et en donnant les informations requises dans le formulaire d’inscription. L’ « Utilisateur » peut également utiliser le  « Site »   en activant la connexion directe via son compte Facebook.

Lors de l’inscription sur le « Site », l' « Utilisateur » choisit un identifiant et un mot de passe qui lui permettront d’accéder à son compte. L'« Utilisateur » s'engage à conserver de manière confidentielle son identifiant et son mot de passe et de contrôler l'accès à son ordinateur. Il est seul responsable de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiant et mot de passe, et notamment les transferts et les téléchargements du « Contenu ».

Vous garantissez que vous ne donner que des informations personnelles complètes, non erronées et non déceptives pouvant permettre de procéder à votre identification précise en cas de litige. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture de votre compte.

The Twelve  se réserve le droit de refuser l’ouverture de certains comptes ou de les résilier sans préavis si vous enfreignez les présentes « CGU » ou si The Twelve , décide, à sa seule discrétion, qu'il est dans l'intérêt de The Twelve  d'agir ainsi. Vous devez immédiatement vous conformer à toute résiliation ou autre préavis, notamment, le cas échéant, en cessant toute utilisation du « Site ».

L’inscription sur le « Site » et l’accès au Service sont gratuits. Toutefois, The Twelve  ne garantit pas que l’accès à tout ou partie de ses services demeure gratuit pendant une durée indéfinie. Pour toute mise en place de service payant, The Twelve  informera ses « Utilisateurs » et soumettra la mise en place du service à leur accord exprès. Le cas échéant, de nouvelles « CGU »  seront proposées et soumises au consentement des « Utilisateurs ».

Il existe trois types de comptes OSMOZ :

COMPTE WELCOME: l’« Utilisateur » non inscrit ne peut pas accéder au mécanisme des rewards. Il n’est associé à aucune notion de comptage.



COMPTE EXPERT : Le compte EXPERT est créé par l’équipe OSMOZ. Ce compte est sans durée, ni délai. Il n’est associé à aucun comptage d’actions. L’« Utilisateur » détenteur d’un compte EXPERT peut effectuer des commentaires sur les articles et/ou les parfums. Il n’est pas susceptible de Reward.

 

COMPTE REWARD BRONZE/SILVER/GOLD: l’« Utilisateur » inscrit par son action sur le « Site » obtient un nombre de points lui permettant d’accéder à une reconnaissance et aux avantages associés. Ces points lui offrent ensuite la possibilité de participer à un tirage au sort ou de gagner des cadeaux définis.

Détail des points :

  •  inscription partielle : 50 points
  • complétion du profil : 10 points par nouvelle question remplie, à concurrence de 300 points quand l’inscription est complète
  • inscription complète : 300 points
  • partage de “Contenu” sur réseau social : 2 points
  • commentaire posté : 20 points
  • micro-action : 5 points

    Les points se cumulent sans limitation de durée.

Niveau 1 : reward (Bronze)
Conditions d’obtention : 300 points. (= inscription complète)
Un filtre mensuel permet d’identifier les nouveaux internautes pouvant prétendre au reward BRONZE

Niveau 2 : reward (Silver)
Conditions d’obtention : 600 points (grille de points identique)

Niveau 3 : reward (Gold)

Conditions d’obtention : 2 000 points

Reward : l’« Utilisateur » se verra offrir une mise en avant sur OSMOZ (portrait ou mise en avant de son profil à la une du « Site » ou dans la newsletter OSMOZ) dans un délai de 6 mois à compter de l’obtention du Reward.

Les « Utilisateurs »  bénéficiant du Reward Gold participent également au tirage mensuel des OSMOZ BOX, dans la limite de 3 boîtes gagnées par an.


7. Produits, services et échantillons

Tout produit, service ou échantillon que nous pourrions vous fournir est destiné uniquement à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas vendre les produits, services, ou tout échantillon que vous recevriez de notre part.


8. Engagements de l’« Utilisateur »

L’« Utilisateur » s’engage à utiliser le « Site » et les services conformément aux stipulations des  « CGU ». Plus particulièrement, l’« Utilisateur » s’engage à respecter :

  •  les stipulations des « CGU »;
  • les spécifications techniques spécifiées sur le « Site » pour la mise en ligne des “Contenus. Ces spécifications techniques pourront être modifiées par The Twelve  en fonction des évolutions du « Site » et/ou de la technique.

L’« Utilisateur » n’est pas autorisé à intervenir dans le « Site » ou les activités de The Twelve  à l'aide de logiciels, ou d'avoir une activité susceptible de perturber ou de tenter de perturber le « Site ».

L’« Utilisateur » ne doit ni modifier, ni ajouter, ni supprimer des « Contenus » sauf dans les espaces spécifiquement réservés à cet effet. Tous les autres espaces des pages du « Site » sont strictement réservés à l'usage de The Twelve .

La mise à disposition de « Contenus » En tant qu’« Utilisateur » s’inscrivant sur le « Site » selon les modalités figurant à l’article 4 des « CGU », Vous êtes désigné par votre pseudonyme (obligatoire) et Vous détenez un compte par lequel Vous pouvez publier divers éléments (vidéos, images, commentaires) sur le « Site » (Votre « Contenu »).

L’« Utilisateur » est responsable des « Contenus » qu’il met à disposition du public sur le « Site ».

L’« Utilisateur » accepte que les « Contenus » qu’il met à disposition du public sur le « Site ».puissent aussi être visualisés au moyen de widgets ou sur d’autres « Sites » appartenant à The Twelve  et notamment accessibles depuis des terminaux de téléphonie mobile.

Lors de chaque diffusion de « Contenus », l’« Utilisateur » s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables, et notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, raciste, pornographique, diffamatoire, pédophile, négationniste ou portant atteinte à la dignité humaine. L’« Utilisateur » s’engage aussi à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

A ce titre, l’« Utilisateur » s’engage notamment à ne pas diffuser sur le « Site » de « Contenus », quelle que soit leur nature ou leur forme :

  • pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme, apologie de crimes ou de délits, contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine ;
  • à caractère violent ou pornographique, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs              
  • contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
  • à caractère diffamatoire ou injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l’égard de tiers, personne physique ou morale ;
  • constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de  parasitisme ;
  • à caractère raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou  à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ;
  • portant atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des  personnes ;
  • contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout dossier, programme  informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités de The Twelve  ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  •  incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ;
  • en violation du secret des correspondances ;
  • permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; et plus généralement
  • non conformes aux dispositions légales applicables.

L’« Utilisateur » s’engage à renouveler cette garantie auprès de The Twelve  lors de chaque mise à disposition d’un « Contenu » en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation » avant de pouvoir télécharger ledit « Contenu » sur le « Site ».

En mettant à disposition un « Contenu » sur le « Site », l’« Utilisateur » autorise The Twelve , les autres « Utilisateurs » et tout tiers à utiliser, reproduire et représenter ledit « Contenu » en tout ou partie, par tous procédés et sur tous supports et notamment sur tout autre page du « Site », sur tout autre « Site » Internet (telle qu’une page personnelle, un blog, un « Site » accessible depuis un terminal de téléphonie mobile ou par des outils tels que des widgets, associé ou non à d’autres « Contenus » de quelque nature qu'elles soient, de genre identique ou différent.) Ce droit d’utiliser, reproduire et représenter le « Contenu » comprend le droit de le modifier, de l’adapter, de le compiler ou décompiler, de le traduire, de le sous-titrer, d’accorder des sous-licence, et ce, à titre non exclusif, pour les besoins de Adveris, des « Utilisateurs » ou des tiers, pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

L’« Utilisateur » a la possibilité à tout moment de retirer du « Site » les « Contenus »  qu’il a diffusés.

L’« Utilisateur » qui met à disposition un « Contenu » sur le « Site » garantit à The Twelve  et aux autres « Utilisateurs » la jouissance et l'exercice paisible de tous les droits attachés aux « Contenus »

L’« Utilisateur » garantit The Twelve  et les autres « Utilisateurs » contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d'un tiers qui considèrerait que l’un des « Contenus » viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l'exercice des droits attachés aux « Contenus ».

L’« Utilisateur » garantit notamment qu'il est titulaire des droits sur le « Contenu » mis à disposition sur le « Site »ou qu’il a obtenu de la part des titulaires de droits l'ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la mise à disposition du « Contenu » sur le « Site » et à une utilisation du « Contenu » dans les conditions stipulées dans les Conditions d’Utilisation.

L’« Utilisateur » s’engage à rembourser intégralement The Twelve  et/ou les autres « Utilisateurs », à première demande de ceux-ci, toutes redevances, dommages et intérêts ou frais de justice (y compris les frais d'avocat, dépens et frais non compris dans les dépens) que The Twelve et/ou les autres « Utilisateurs » pourraient avoir à supporter en raison de la reproduction, de la représentation et de toute exploitation des « Contenus » conformément aux « CGU ».

L’« Utilisateur » est par ailleurs informé et reconnaît que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques d’Internet et de l’informatique, les données transmises sur le « Site », notamment le « Contenu » de l’« Utilisateur », ne sont pas protégées contre les risques de détournement et / ou de piratage, et que The Twelve ne saurait être tenu responsable à ce titre. Il appartient à l’« Utilisateur » de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son « Contenu ».


9. Consultation et utilisation de « Contenus »

Le « Site » peut contenir ou faire référence en particulier à des marques appartenant à des tiers ou à des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle. Lors de la consultation et de l’utilisation de « Contenus » mis à disposition sur le « Site »par des tiers,l’« Utilisateur » s’engage à respecter les droits de tout tiers sur ces « Contenus », en toutes circonstances, même lorsqu'il n'est pas connecté au « Site » (et notamment en cas d’exportation de son profil ou de « Contenus » diffusés sur le « Site » vers un blog ou un autre Site Internet).

Ainsi, l' « Utilisateur » s'engage à ne pas reproduire ces « Contenus » dans des publications, sur des « Sites » Internet ou tout espace de diffusion dont le « Contenu » ou la ligne éditoriale serait de nature à porter atteinte à l’image et/ou aux droits de Adveris, des autres « Utilisateurs », des ayant droits ou de tout tiers, ou porterait atteinte aux dispositions précisées dans les Conditions d’Utilisation.

L'« Utilisateur » reconnaît que le droit d’utilisation des « Contenus »  est consenti à titre non exclusif à The Twelve  et/ou aux autres « Utilisateurs » et n'a pas pour effet de transférer la propriété ni un démembrement du droit de propriété sur les « Contenus ».

L'« Utilisateur » s’engage à notifier à The Twelve  tous « Contenus »  portant atteinte aux dispositions légales et réglementaires applicables et aux dispositions des « CGU ».

L'« Utilisateur » ne doit pas envoyer des e-mails non sollicités à caractère commercial aux autres « Utilisateurs » du « Site » ayant mis à disposition leur adresse e-mail, pour faire de la publicité pour les produits d’une marque, et utilisera les outils mis à sa disposition sur le « Site » pour informer d’autres internautes de la présence de « Contenus » (tel que le lien « envoyer à un ami » ou les fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux). Si un « Utilisateur » reçoit un e-mail non sollicité à caractère commercial de la part d’un autre « Utilisateur », cet « Utilisateur » peut le signaler à The Twelve .

 

10. Les demandes

Notre politique est de décliner les suggestions ou idées que nous n'avons pas sollicitées. Nonobstant cette politique, toute question, remarque, suggestion, idée ou autres information dont vous nous faites part seront considérées comme non confidentielles et exclusives de tout droit de propriété.

Soumis au respect des dispositions de notre Charte sur les Données Personnelles, en nous transmettant ou en postant une proposition, vous nous accordez par les présentes un droit non-exclusif, à titre gratuit, sans limite dans le temps, irrévocable, cessible et sous-licenciable, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, vendre, céder, traduire, créer toute application à partir de toute proposition, distribuer et afficher toute proposition de toute forme, au moyen de quelque support médiatique ou technologique que ce soit, actuellement connu ou développé à l'avenir, isolément ou joint à d'autres applications.

Vous reconnaissez également que votre proposition peut ne pas vous être retournée et que nous pouvons utiliser votre proposition dans n'importe quel but, y compris et notamment, pour le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

Si vous faites une proposition, vous garantissez que vous êtes titulaires des droits relatifs à la Proposition ou que vous avez obtenu de la part des titulaires de droits l’ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la mise à disposition de cette proposition. De plus, vous garantissez qu'une telle proposition ne constitue pas ou ne contient pas un logiciel porteur de virus, un démarchage commercial, une lettre en chaîne, un mailing ou courrier de masse ("mass mailings") ou toute forme de "spam". Il ne vous est pas permis d'utiliser une fausse adresse e-mail, d'usurper l'identité d'une personne ou d'une entité quelconque ou de nous induire en erreur de quelque manière que ce soit sur la provenance de la proposition. Vous vous engager à  indemniser 
The Twelve  pour toute réclamation et dommages que The Twelve  pourrait avoir à supporter en raison de l’utilisation, reproduction, modification, adaptation, publication, vente, cession, traduction, distribution de cette Proposition par The Twelve .


11. Procédure de notification

Si l’« Utilisateur » constate un « Contenu »  illicite sur le  « Site », et souhaite obtenir le retrait de ce « Contenu » ou en faire cesser la diffusion, l’« Utilisateur » est encouragé à en alerter The Twelve  en cliquant sur la fonction Signaler un abus (étant précisé que la dénomination de cette fonction pourra éventuellement être modifiée), prévue à cet effet dans le « Site ».

            L’« Utilisateur » doit communiquer à The Twelve  toutes les informations nécessaires telles que :

  • la date de la notification ;
  • ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance (s’il est une personne physique) ou sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement (s’il est une personne morale) ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les raisons pour lesquelles le « Contenu » doit être retiré, incluant la mention des fondements juridiques et factuels ;
  • la copie de la communication adressée à l’auteur ou à l’éditeur du « Contenu »  litigieux pour en demander le retrait, la modification ou l’interruption, ou des preuves montrant qu’il n’a pas été possible de le joindre.

Le « Contenu »  concerné est alors retiré du « Site » dans les plus brefs délais suivant réception par The Twelve  du message d'alerte. The Twelve  pourra demander à l’« Utilisateur » ayant mis à disposition ce « Contenu »  de fournir tout élément permettant de justifier de la licéité de cette mise à disposition.

Le fait, pour un « Utilisateur », de présenter à The Twelve  un « Contenu »  comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’il sait cette information inexacte, peut engager sa responsabilité pénale.

En cas de réception d’une notification constatant des « Contenus »  constituant des infractions d’apologie, des crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, ou relatives à la pornographie enfantine, The Twelve  en informera les autorités publiques compétentes.

 

12. Garanties, limitations de responsabilité

The Twelve  n’est en aucun cas responsable des « Contenus »  qu’elle héberge sur le « Site ».

La responsabilité de The Twelve  ne saurait en aucun cas être engagée pour tout dommage indirect tel que la perte de revenus, de clientèle, de données, tout manque à gagner ou tout préjudice immatériel. Ainsi ni The Twelve  ni aucun de ses dirigeants ne saurait être tenu responsable de l’éventuelle perte des données transférées (« Contenus », informations personnelles) sur les serveurs de The Twelve . Il relève de la responsabilité de l’« Utilisateur » d’enregistrer de manière durable l’ensemble des fichiers et données qu’il entend conserver sur un support autre que le « Site ».

The Twelve  ne pourra pas être tenue responsable de toute utilisation non conforme des « Contenus »  par les « Utilisateurs » ou tout autre tiers.

La responsabilité de The Twelve  ne pourra être en aucun cas recherchée en raison des « Contenus »  disponibles sur les autres « Site » ou sources internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le « Site »  (et notamment en raison des publicités, produits, services ou tout autre information).

The Twelve  se réserve le droit de retirer ou de suspendre l’accès de tout « Contenu »  suite à la réception d’une notification d’un « Utilisateur » ou d’un tiers ou si elle a une connaissance effective du caractère manifestement illicite du « Contenu ». La responsabilité de The Twelve  ne pourra en aucun cas être recherchée en raison de ce retrait ou de cette suspension.

The Twelve  exclut toute garantie concernant la fiabilité et l’exactitude des informations figurant sur le « Site » et la compatibilité du « Site » aux usages spécifiques de l’« Utilisateur ».

The Twelve  n’est pas en mesure de garantir à l’« Utilisateur » que le « Site » répondra exactement à ses attentes ni qu’aucun erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation du « Site ». The Twelve  ne garantit pas que les résultats, les informations, les services obtenus soient exempts de toute erreur ou défaut.

Les conseils et informations qu’ils soient écrits ou oraux obtenus par l’« Utilisateur »  au cours de l’utilisation du « Site » ne sont pas susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par la loi.

The Twelve  est par ailleurs dépendante de la qualité du réseau internet. Par conséquent, The Twelve  ne garantit pas la fiabilité du service et n’assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau internet. Ainsi, The Twelve  ne saurait être déclarée responsable des difficultés de diffusion des « Contenus » ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau internet, affectant l’utilisation du service et notamment le visionnage, le téléchargement des vidéos et des photographies. The Twelve  ne donne aucune garantie quant aux conditions de diffusion, à la qualité de diffusion et de transmission, d’accessibilité des sites.

Le « Site » peut proposer des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources d’internet. Dans la mesure où The Twelve  ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, The Twelve  informe l’« Utilisateur » que The Twelve  ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant au « Contenu », publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

The Twelve recommande à l’« Utilisateur » la lecture attentive des mentions relatives à la protection des données personnelles ainsi que des conditions d’utilisation figurant sur les “ Site » s auxquels l’« Utilisateur » accède par le biais d’un lien cliquable sur le « Site ».

Dans le cas où un de ces “ Site » s n’aurait pas de mentions relatives à la protection des données personnelles ou de conditions d’utilisation qui soient conformes aux exigences légales, The Twelve  invite l’« Utilisateur » à le lui signaler en envoyant un e-mail à l’adresse suivant : contact@osmoz.fr 

The Twelve  ne peut être tenue responsable de la relation de l’« Utilisateur » avec des annonceurs présents sur le « Site »  (participation à des promotions organisées et réalisées sur le « Site », livraison de produits achetés et de lots gagnés en ligne ou services ou toutes autres conditions de garanties ou déclarations en relation avec ces opérations).


13. Indemnisation

Vous acceptez de prendre à votre charge, d’indemniser et d’exonérer The Twelve  de toutes pertes, dommages et intérêts ou frais, y compris les honoraires des conseils juridiques d'un montant raisonnable encourus au titre de toute réclamation, action ou demande émanant de tiers résultant de l’utilisation du « Site »  .

Vous acceptez également de nous indemniser pour toutes les pertes, dommages ou coûts, incluant les honoraires des conseils juridiques d'un montant raisonnable, résultant de votre utilisation des logiciels automatisés, (« spiders » ou « crawlers ») ou des instruments similaires d'extraction et de collecte d'informations ou de tout autre acte faisant peser une charge excessive sur notre infrastructure.

 

14. Retrait de « Contenus » et suspension du compte de l’« Utilisateur »

Si The Twelve  est informée que les « Contenus » diffusés par l’« Utilisateur » ne sont pas conformes aux stipulations des « CGU », The Twelve  pourra notamment adresser un avertissement à l’« Utilisateur », interdire l’accès de l’« Utilisateur » à tout ou partie des services ou suspendre à tout moment et sans indemnisation, le compte de l’« Utilisateur » pendant la période qu’elle jugera utile. A titre d’exemple, si l’« Utilisateur » diffuse des propos vulgaires ou diffamatoires sur le « Site », The Twelve  pourra retirer lesdits propos ou interdire l’accès aux forums du « Site »à l’« Utilisateur ».

Dans la mesure du possible, The Twelve  informera l’« Utilisateur ».concerné de la suspension de son compte et des raisons qui ont motivé cette suspension, en envoyant un email.

 

15. Généralités

Vous reconnaissez et acceptez que les présentes « CGU », ainsi que la Charte sur les Données Personnelles, constituent l’unique et entier accord entre nous relatif à votre utilisation du « Site », qui annule et remplace toutes les propositions, accords ou autres échanges antérieurs.

Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange d’informations nécessaires à l’exécution des Conditions d’Utilisation par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

Aucune des dispositions des présentes « CGU » ne peut créer de relation de mandat, d'association ou toute autre forme d'entreprise commune entre les parties.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation é l’obligation en cause. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions Générales était déclarée  nulle ou inopposable en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes « CGU » ne soient pas dénaturées et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties. Les parties s’efforceront alors de négocier de bonne foi afin de convenir des termes d’une nouvelle stipulation qui se substituera à la stipulation concernée tout en se rapprochant de l’intention initiale des parties.

 

16. Juridiction compétente

Tout litige né de l'exécution des présentes « CGU » ou en relation avec les présentes « CGU » sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

 

17. Droit applicable

Tout litige né de l'exécution des présentes « CGU » sera soumis au droit français, la langue d'interprétation des présentes « CGU » étant la langue française.